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Taxe sur la valeur ajoutée

Conformément au § 19 de la loi allemande relative à la TVA (UStG), aucune TVA n'est perçue ni mentionnée sur les factures (régime de la micro-entreprise).

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Règlement des litiges

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. Mon adresse e-mail figure ci-dessus sous « Contact ».

Je ne suis ni disposé·e ni tenu·e de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe d'arbitrage de la consommation.

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